CGV VERY NICE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées via le site internet de Very Nice, artisan traiteur pâtissier, et sont applicables dès que la commande est validée par le client. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Very Nice apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est cependant possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, lesquelles le client reconnaît et accepte.
3. Commandes
Les commandes s’effectuent exclusivement sur le site. Le client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement suivre le processus de commande en ligne. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le client. Ils sont définitifs et tout compris, sauf indication contraire. Very Nice se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement des achats s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande. Le client garantit à Very Nice qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de paiement par carte de crédit, le débit est effectué dès la validation de la commande.
6. Sécurité des transactions
Very Nice met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. À ce titre, le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer).
7. Livraison
Conformément aux spécificités des produits vendus (produits périssables), la livraison se fait exclusivement par retrait à l’atelier de Very Nice. Le client sera informé par email de la disponibilité de sa commande pour retrait.
8. Non-échangeabilité et non-remboursabilité
En raison de la nature périssable des produits vendus, et conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, les produits ne peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement, que la commande soit personnalisée ou non.
9. Annulation et refus de commande
Very Nice se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
10. Force majeure
Dans l’éventualité d’un événement de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations, Very Nice informera le client dans les meilleurs délais. Si cette suspension se prolonge au-delà d’un délai raisonnable, le client aura la possibilité d’annuler la commande en cours et sera alors remboursé des sommes éventuellement versées.
11. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV.